Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet Bon Produit ainsi que les relations contractuelles entre la boutique en ligne et ses clients. Elles sont établies conformément au droit de l’Union européenne, notamment la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, ainsi qu’au Code de la consommation français et au Code civil français en vigueur.
Le site internet Bon Produit, accessible via https://bon-produit.shop, exploité par la société Bon Produit, située au 32 Boulevard Jeanne d’Arc, 95100 Argenteuil, France, propose la vente de produits en ligne aux consommateurs. Pour toute question, le service client est joignable par email à info@bon-produit.shop ou par téléphone au +33974570291.
Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation et de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la validation de sa commande. Bon Produit se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions afin de respecter les évolutions légales ou d’améliorer ses services.
Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un remplacement équivalent.
Prix
Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes taxes applicables conformément à la législation française et européenne. Bon Produit se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
La validation d’une commande sur https://bon-produit.shop constitue un engagement contractuel entre le client et Bon Produit. Toute commande est considérée comme ferme après confirmation du paiement. Bon Produit se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes conditions.
Paiement
Le paiement des commandes s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site. Toutes les transactions sont sécurisées par des systèmes de cryptage conformes aux normes de sécurité en vigueur dans l’Union européenne. Bon Produit ne conserve pas les données bancaires des clients.
Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur et des conditions logistiques. Bon Produit ne peut être tenu responsable des retards causés par des tiers ou des événements indépendants de sa volonté.
Droit de rétractation
Conformément à la Directive 2011/83/UE et aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation français, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Responsabilité
Bon Produit ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus ou d’une utilisation non conforme aux instructions fournies. La responsabilité de Bon Produit est limitée au montant de la commande concernée.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site https://bon-produit.shop, incluant textes, images, logos et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle conformément au Code de la propriété intellectuelle français et aux réglementations européennes. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Protection des données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française en vigueur. Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant info@bon-produit.shop.
Cookies
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Force majeure
Bon Produit ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par le droit français et la jurisprudence applicable.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français et au droit de l’Union européenne. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents français seront seuls habilités à traiter le litige.
Conformité Google Ads
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Contact
Bon Produit
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